Par Mathieu GARABEDIAN
Je suis très fier de vous présenter ce rapport sur notre dispositif d’égalité d’accès aux loisirs. Depuis plus d’un siècle, la gauche porte l’idée que le temps libre tout comme le travail sont des droits humains fondamentaux. Mais aujourd’hui malheureusement, trop de nos concitoyens et de nos concitoyennes, notamment les plus jeunes, les familles les plus pauvres ou les personnes isolées n’ont pas accès à ces espaces d’épanouissement, faute de moyens, d’informations ou d’infrastructures adaptées.
A Villeurbanne, 30% des enfants mineurs sont en situation de pauvreté (ce qui représente 9 300 enfants) et un tiers des personnes pauvres ont moins de 18 ans. Un rapport de la Défenseure des droits de 2023 sur « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » pointe que le premier frein pour l’accès aux loisirs et aux vacances est son coût.
C’est pourquoi dans le cadre du contrat de ville 2024-2030, que nous avons voté lors d’un précédent conseil municipal, la ville s’est engagée à accueillir au moins 20% d’enfants en situation de grande pauvreté, c’est-à-dire notamment avec un quotient familial inférieur ou égal à 200, parmi les usagers et usagères des activités de loisirs proposées sur le territoire.
Pour cela, quatre leviers sont travaillés depuis 2020 dans le cadre de ce dispositif entre les différentes directions de la ville (que je remercie à cette occasion de leur investissement et de la qualité de leur travail).
Premièrement, la réservation de places dans les offres de loisirs ordinaires dans le contexte d’une offre finie. Deuxièmement, l’appel par la ville des familles recensées pour leur proposer l’offre réservée et les accompagner jusqu’à la confirmation de l’inscription. Troisièmement, l’évolution des pratiques et des modalités d’inscriptions des structures accueillantes.
Et enfin, la levée des freins administratifs et financier dont notamment deux : la fourniture de l’assurance responsabilité civile, qui est une pièce rendue obligatoire pour l’inscription des enfants à énormément d’activités de loisirs et dont ne disposent pas toujours les personnes en situation de mal logement n’ayant pas d’assurance habitation. Et deuxièmement, le coût des offres (même minime) qui reste trop élevé pour des familles avec peu ou pas de revenus.
Notre objectif était donc double avec l’expérimentation de ce dispositif : travailler avec une visée à la fois compensatrice, via la réservation de places et l’accompagnement des familles, mais aussi et surtout une visée transformatrice, via le travail mené pour l’évolution des pratiques institutionnelles et des modalités d’accès aux offres.
Laissez-moi juste vous donner quelques chiffres sur ces 4 dernières années. 200 familles chaque été ont été informées de l’offre scolaire et périscolaire de loisirs. 45 familles chaque année ont reçu et ont été accompagnées dans les maisons de services publics et à la mairie. 60 familles par an ont accédé à une ou plusieurs places réservées pour un ou plusieurs de leurs enfants. Cela représente environ une centaine d’enfants différents inscrits chaque année. Et parmi ces familles, plus d’un tiers sont des familles domiciliées au CCAS ou hébergées en structure ou chez un tiers.
Lors de l’expérimentation du zéro reste à charge, que nous avons votée l’an dernier pour l’été 2024, 220 places ont été pourvues directement en guichet et 170 places via ce dispositif. Et la prise en charge de l’assurance responsabilité civile depuis 2023 a permis chaque année à 30% des familles en situation de mal-logement inscrites dans le cadre du dispositif d’avoir une prise en charge du coût de l’assurance extra-scolaire.
Au regard du bilan de ces expérimentations, nous vous proposons cette année de pérenniser les modalités de prise en charge financières et administratives, et d’en étendre l’application à toutes les offres de loisirs municipales sur toutes les périodes de vacances scolaires.
C’est comme ça que nous pourrons garantir les conditions d’un égal accès aux offres municipales et faire du droit aux loisirs pour toutes et tous une réalité.