Par Mathieu GARABEDIAN
Présentation de la délibération
Il s’agit du Contrat de Ville métropolitain qui va nous engager sur la période 2024-2030. C’est un rapport dit « Engagement quartier 2030 ». Il a été adopté à l’unanimité le 11 mars au Conseil métropolitain. C’est un document dont le nom peut sembler technique mais qui a des enjeux très politiques. Il concerne sur la Métropole plus de 200 000 habitants, 18 communes, et il permet de discuter de situations d’inégalité assez terribles dans nos quartiers populaires, avec des taux de pauvreté trois fois plus élevés que dans d’autres quartiers de la Métropole, un chômage des jeunes deux fois plus important que la moyenne nationale, parfois qui atteint 50 % dans certains quartiers ; des quartiers qui voient la fermeture des accueils physiques et des services publics depuis des années se dérouler. Et donc c’est un document qui permet d’apporter des réponses aux habitants sur ces grands enjeux d’égalité.
C’est un travail qui a commencé il y a un peu plus d’un an avec les Assises des Quartiers Populaires, qui ont été organisées par la Métropole. A Villeurbanne on a eu la chance d’en accueillir et d’en organiser un de ces ateliers, qui était autour de l’égalité d’accès aux droits sociaux et aux services publics, une thématique qui est très importante pour nous et qu’on porte dans notre déclinaison locale. C’est des Assises qui se voulaient ouvertes aux habitants et qui se traduisent aujourd’hui par une arrivée des habitants dans la gouvernance du Contrat de Ville pour les prochaines années.
De notre côté, on en parlera quand on présentera, plutôt à la rentrée des vacances d’été, notre propre déclinaison locale. On souhaite aussi poursuivre cette implication des habitants par des dispositifs d’interpellation, de démocratie d’interpellation, qu’on aura l’occasion de vous présenter au moment de notre convention locale d’application.
Ensuite l’été dernier, on a eu un travail sur la géographie prioritaire. Pour rappel, ce sont les périmètres qui déterminent ensuite les quartiers dits « prioritaires » au titre de la Politique de la Ville. Pour Villeurbanne, c’est une extension de tous les quartiers qui a été actée avec les services de la préfecture. Donc, pour les habitants, une prise en compte supplémentaire de leur quotidien et pour la commune, des engagements financiers puisque notamment pour les bailleurs sociaux, ce sont des abattements de la taxe foncière qui sont en partie gérés par la commune.
Et puis enfin à l’automne… et jusqu’à présent la rédaction de ce document, le Contrat de ville qui, pour rappel, présente plusieurs grands enjeux :
- la mobilisation de toutes les politiques publiques et leur articulation auprès de projets de territoires déclinés dans chacune des communes qui présentera ensuite leur convention locale d’application ;
- la proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers, dont je parlais au tout début ;
- la mobilisation des habitants et des associations ;
- et la coordination des partenaires, puisque c’est un document qui est multi-partenarial, par les projets Politique de la Ville.
Je rajoute que pour Villeurbanne en tout cas, on est très raccords avec ces enjeux transversaux, auxquels on ajoute évidemment la lutte contre les inégalités et les discriminations et qui apparaît très fortement dans notre déclinaison locale.
A retenir, quelques chiffres et quelques éléments de ce document. Ce sont 250 engagements qui sont inscrits avec une clause de revoyure pour 2027 qui permettra de faire le point sur ces engagements. C’est des engagements qui pour chacun sont ciblés de l’institution ou de la collectivité territoriale qui en est responsable. Ça permet aussi de mettre des noms ou des compétences et les responsabilités des uns ou des autres. C’est un document qui a su aussi visibiliser ce qui n’était pas traduit par des engagements mais qui était le sujet de travail qu’on souhaitera jusqu’en 2027, en tout cas pour retravailler et peut-être afficher en 2027 dans la suite de ce document. Et ça ne concerne pas Villeurbanne mais c’est intéressant de le noter, c’est la création aussi des Quartiers Populaires Métropolitains qui font suite à l’arrêt des Quartiers de Veille Active qui n’ont pas été reconduits par l’Etat mais qui permettra à certaines communes, qui ne dépassaient pas les seuils permettant d’entrer stricto sensu dans la Politique de la Ville, d’être accompagnées en ingénierie par la Métropole.
Peut-être deux regrets sur ce document. C’est qu’il manque un signataire important : la région n’a pas souhaité s’associer à ce Contrat et n’a pas été présente dans le travail d’élaboration. C’est quelque chose qu’on peut évidemment regretter. Et les annonces qui datent de quelques semaines de Bruno Lemaire, annonçant une baisse des montants pour la Politique de la Ville qui évidemment, impactera les engagements de ce document.
Merci de pouvoir approuver ce document et que la Ville de Villeurbanne puisse le signer pour ensuite, à la rentrée, pouvoir présenter sa propre déclinaison locale.
Prise de parole après les interventions
Peut-être pour le rappeler mais le maître-mot de la Politique de la ville c’est l’égalité face aux politiques de droits commun. L’enjeu, ce n’est pas de réclamer des crédits spécifiques qui viendraient compenser des manques ; c’est vraiment que ces quartiers puissent bénéficier des mêmes politiques, des mêmes crédits.
Peut-être pour répondre au groupe Progressistes : vous parliez de suivi régulier, mais déjà d’avoir une « géolocalisation » entre guillemets des crédits des politiques de droit commun, ce serait une avancée énorme pour voir, effectivement, comment atterrissent ces politiques sur les quartiers populaires ; constater (parce qu’à force d’observation on le remarque quand même que certains quartiers n’ont pas la même égalité d’accès aux services publics) et pouvoir mener effectivement des actions de transformation pour qu’ils aient accès de la même manière que les autres quartiers.
Donc c’est je pense le maître-mot, et ça ne repose pas que sur les crédits spécifiques. J’aimerais qu’on ait bien en tête, peut-être à l’issue de ce débat, que l’enjeu c’est vraiment la mobilisation du droit commun partout, et pour toutes et tous.