Par Olivier GLÜCK
Tout d’abord, un grand merci aux services de la ville et à Jonathan Bocquet pour la qualité des documents et la clarté de la présentation.
En tant qu’adjoint aux ressources humaines de la Ville, au nom de notre groupe et plus largement de l’exécutif municipal, ce moment de débat budgétaire est aussi l’occasion de remercier l’ensemble des personnels de la Ville, du CCAS et de l’ENM pour le travail qu’ils accomplissent au quotidien.
Il me semble important de se replacer dans un contexte pluriannuel pour discuter des orientations budgétaires 2023.
Le budget 2021, le premier de notre mandature, était marqué par la crise sanitaire et le lancement de notre plan de mandat. Il s’agissait d’un budget offensif avec une évolution de presque 7% du budget total avec 13 millions d’euros supplémentaires. Pour soutenir ces investissements, il utilisait comme levier principal une augmentation significative mais maîtrisée des emprunts.
Le budget 2022 était à la fois inédit sur l’augmentation de nos dépenses et recettes une nouvelle fois, offensif pour permettre la mise en œuvre du programme municipal et réaliste avec, fin 2021, un taux d’endettement qui a été rappelé tout à l’heure par Jonathan Bocquet, de 27% contre 80% pour les communes de la même strate. La capacité de désendettement étant de 1,41 années, ce qui reste extrêmement faible, relativement toujours aux communes de la même strate.
Le budget 2023 est quant à lui marqué par d’importantes dépenses contraintes et nouvelles impactant déjà une partie l’exercice 2022 : l’inflation, dont on a parlé, qui pourrait peser pour plus de 2 millions d’euros et le point d’indice pour plus de 2,5 millions d’euros.
L’inflation concerne le prix de l’énergie mais aussi toutes les dépenses courantes. Bien sûr elle s’impose à nous, mais nous devons amplifier les mesures d’économie particulièrement dans le domaine de l’énergie. C’est le sens du plan de sobriété énergétique qui vient d’être mis en place et qui a été rappelé par monsieur le Maire en introduction, visant à réduire de 10% en deux ans les consommations d’énergies de la collectivité. Face à la hausse du prix des énergies, sans changement dans les usages et sans intervention sur les installations, on pourrait passer des dépenses en 2023 de 7,5 millions d’euros contre environ 5 millions d’euros en 2022. Il faut donc réduire à courts termes les consommations, c’est donc l’objectif de ce plan de sobriété, mais surtout poursuivre les efforts sur le long terme avec de forts investissements pour la rénovation thermique du patrimoine de la Ville.
Concernant la hausse du point d’indice, 3.5%, nous y sommes bien évidemment favorables. Rappelons que deux tiers de nos personnels sont de catégorie C avec des revenus faibles qui n’ont presque pas augmenté depuis de nombreuses années. Le point d’indice étant gelé depuis 2010 à l’exception d’une hausse de 0,6% en 2016 et 2017. De 2016 à 2022, l’inflation a progressé de 7%, le point d’indice seulement de 1,2%. La hausse du point de 3,5% effective en juillet 2022 reste très insuffisante au regard de celle de l’inflation qui dépassera les 10% sur 2022-2023. Il s’ensuit une perte de pouvoir d’achat conséquente pour les agent.es de la collectivité et de la fonction publique en général. Signalons néanmoins une particularité de notre collectivité : le régime indemnitaire qui correspond aux primes versées aux agent.es et qui représente 10% à 20% de leur salaire est indexé lui aussi sur le point d’indice ce qui n’est pas le cas dans la plupart des collectivités. C’est donc un choix important en faveur des agent.es à Villeurbanne. Une hausse de 1% du point c’est 750 000 euros d’augmentation de la masse salariale dont 150 000 euros sont liés à l’indexation du régime indemnitaire.
Cela étant, quand l’Etat décide d’augmenter le point d’indice, c’est bien la collectivité qui en assume totalement le coût. Le projet de loi de Finance 2023 non seulement ne prévoit pas de compenser la hausse du point d’indice et de l’inflation mais intègre un « contrat de confiance », parlons plutôt de défiance… qui consiste à limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités à la hauteur de l’inflation moins 0,5%, chaque année jusqu’en 2027, et cela sans tenir compte de la hausse du point d’indice et sans prendre en compte une éventuelle augmentation de la population ou des recettes de la collectivité. Les collectivités récalcitrantes se verraient donc appliquer des sanctions… Cela rappelle les contrats de Cahors dont on a reparlé, de la première mandature Macron qui eux-mêmes faisaient déjà suite aux mesures austéritaires de l’ère Hollande. Sauf que ce fameux contrat de confiance de l’ère Macron 2 frappe encore plus fort car il concerne 500 collectivités au lieu de 321 précédemment et impose des contraintes encore plus fortes.
Ces politiques austéritaires à l’œuvre depuis plusieurs années ont déjà montré leur inefficacité et aberration. Elles vont limiter la capacité des collectivités à investir alors même qu’elles représentent 70% de l’investissement public civil en France. Les collectivités sont l’un des moteurs essentiel de notre économie par les investissements qu’elles réalisent. Cette politique est à l’opposé d’un nécessaire plan de relance pour engager ou poursuivre les transitions écologiques et sociales tournées vers les besoins actuels et futurs de nos concitoyens.
Cette politique est d’autant plus mauvaise qu’elle s’est faite sans débat parlementaire et à coup de 49-3…Les propositions de la NUPES visant par exemple à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation n’ont pas pu être débattues ! Il n’y a pas eu davantage de discussion quant à l’extension du bouclier tarifaire sur l’énergie aux collectivités ou leur retour aux tarifs réglementés. Ni au sujet des compensations de la hausse du point d’indice, sans jamais en assumer les conséquences financières. L’Association des maires de France évoque un « passage en force » et « une atteinte grave à la libre administration des collectivités ». France urbaine conteste la position du gouvernement qui va conduire à un scénario perdant-perdant sur les investissements liés à la transition écologique.
Pour conclure, simplement quand j’entends M. Chabrier nous faire la leçon de l’endettement et faire du catastrophisme là où il n’y a pas lieu d’en faire sans même parler des politiques austéritaires du gouvernement qu’il soutient, on se demande s’il a un regard objectif sur les décisions prises à coup de 49-3 et même s’il les soutient… on se demande s’il est en contrat de confiance avec son gouvernement.