Par Olivier Glück
Présentation de la délibération
Cette délibération consiste en la mise à jour du règlement général du temps de travail de la collectivité qui date de 2001, lors de la mise en place des 35 heures hebdomadaires dans la fonction publique territoriale.
Cette mise à jour est nécessaire, ou plutôt, s’impose aux collectivités du fait de la loi dite de transformation de la fonction publique de 2019 en posant le principe d’un retour obligatoire aux 1 607 heures annuelles effectives de travail à compter du 1er janvier 2022.
Nous devons donc délibérer avant le 31 décembre 2021 pour montrer que nous respectons la nouvelle réglementation.
Concrètement, cela signifie que nous vérifions pour chacune des trois options de temps de travail en vigueur depuis 2001 dans la ville de Villeurbanne que les 1 607h sont bien atteintes. En comptant 8 jours fériés en moyenne par an, en retirant les 25 jours de congés annuels, les samedis et les dimanches, nous disposons de 228 jours travaillés. Selon l’option de temps de travail hebdomadaire, les agent.es disposent alors de jours de récupération (RTT) dès lors qu’ils dépassent les 1 607heures.
La loi nous impose de supprimer les actuels deux jours de congés du Maire qui sont considérés comme extra-légaux. Nous les restituons sous la forme de 3 jours de récupération, car à la différence des jours de congés, les récupérations ne sont acquises qu’après avoir accumulé des jours travaillés.
Si je résume, nous vous proposons ici une mise en œuvre minimale de nos obligations légales en préservant au maximum les congés et récupérations des agent.es qui travaillent intensément toute l’année pour assurer le service public si important pour toutes et tous.
Voilà pour cette démarche d’ajustement et de mise en conformité sur le temps de travail qui aboutit à la rédaction d’un nouveau règlement général du temps de travail.
Enfin, comme indiqué dans la délibération, nous allons engager en 2022 une réflexion plus large au sein de la collectivité sur la modernisation de l’organisation du temps de travail pour répondre, entre autre, aux évolutions des besoins de l’organisation des services municipaux, aux enjeux d’attractivité, aux objectifs du plan d’action pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle et afin de prendre en compte les spécificités, les contraintes et les conditions de travail de certains postes. Nous envisagerons donc de déroger aux 1 607 heures, comme la loi nous y autorise, pour un certain nombre de métiers soumis à de fortes contraintes. Nous reviendrons donc vers vous pour une nouvelle délibération à cette occasion.
Prise de parole après les interventions
Je voudrais remercier M. Chabrier et également les autres intervenants qui soulignent que la mise en œuvre s’est faite en concertation.
M. Chabrier, je vous confirme également que la question du télétravail sera bien abordée dans nos réflexions à venir sur l’organisation du travail.
Pour répondre au groupe communiste et républicain, vous l’avez probablement compris lors de ma présentation de la délibération, je ne suis pas de celles et ceux, comme les élus du groupe Villeurbanne Progressiste qui défendent les biens faits de la loi dite de transformation de la fonction publique de 2019, bien au contraire.
Emmanuel Macron déclarait en novembre 2018 « Il faut qu’on puisse arrêter le jour du maire, du président, de la femme du président, du cousin du président… ». On comprend mieux après ces propos, les réelles intentions qui se cachent derrière la fameuse transformation de la fonction publique.
Comme certaines interventions l’ont soulignées, cette loi est néolibérale et antisociale sur de nombreux points. Elle va à l’encontre des valeurs de protection du service public.
Sur les 1 607 heures, elle est injuste, car elle laisse entendre que les agentes territoriales et agents territoriaux ne font pas leur travail, ou n’en font pas assez… alors qu’elles et ils sont dévoué.es au service public, garantes et garants de sa continuité.
Les fonctionnaires territoriaux connaissent une durée du travail réelle souvent supérieure aux durées légales. Cela a été rappelé dans une des interventions. Par exemple les personnes de nos crèches municipales m’expliquaient encore hier qu’ils, et surtout elles, sont parfois obligé.e.s de travailler 40 heures par semaine pour assurer la continuité du service.
Rappelons aussi que nos personnels sont bien souvent mal payés (près de 70% sont de catégorie C, très majoritairement des femmes), parfois astreints à des horaires décalés et des tâches pénibles, au travail le dimanche ou au travail de nuit.
La loi contraint l’ensemble des collectivités à supprimer de façon pure et simple toute forme de compensation visant à reconnaître le fort investissement de ses personnels comme les fameux jours du Maire tant décriés par Emmanuel Macron.
Aujourd’hui, notre objectif est d’amortir les effets de cette loi. Demain, notre objectif sera de proposer des dérogations aux 1 607 heures afin de reconnaître le surinvestissement des personnels municipaux, d’améliorer leurs conditions de travail et l’attractivité de la collectivité, de réduire le temps de travail de certains métiers pénibles afin de prévenir l’usure professionnelle.
Le temps de travail est une question clé dans l’organisation de nos vies. Nous en sommes persuadé.e.s : continuer la diminution du temps de travail engagée au XIXe siècle, c’est ça, le sens de l’Histoire
Plutôt que le « travailler plus pour gagner plus », nous défendons le « travailler moins pour travailler mieux », le travailler moins pour partager le travail, le travailler moins pour mieux vivre et vivre plus longtemps, le travailler moins pour un impact indéniable non seulement sur la santé physique ou mentale des salarié.e.s, mais aussi sur l’engagement personnel au travail et donc sur la productivité.