Par Gaëtan Constant
Le changement de philosophie de ce pacte métropolitain est une bouffée d’oxygène pour nous. Alors que le dernier glorifiait l’introduction des villes de France dans le mouvement mondial de métropolisation, ce nouveau pacte revient davantage sur les liens et l’articulation nécessaire entre communes et métropole. A ce propos il y a plusieurs progrès, comme la répartition financière plus claire (le précédent pacte ne précisait pas la répartition des fonds entre communes), la dotation plancher de 25 000€, ou encore le fait que les conférences territoriales des maires se réunissent au minimum deux fois par an.
C’est aussi un fait nouveau, Villeurbanne est la seule commune de la métropole à disposer d’une conférence territoriale pour elle toute seule. A la lecture du pacte, nous nous sommes donc posé plusieurs questions, puisque beaucoup des dispositions du texte impliquent des débats au sein des CTM, débats qui n’existeront donc pas pour nous. Dans ces conditions et sur des sujets bien sûr locaux, le conseil municipal sera-t-il concerté pour l’avis que le Président de la CTM peut rendre auprès du Président de la métropole ? Les conseillers et conseillères pourront-ils proposer des points à l’ordre du jour de la CTM ? Nous y serions favorables. D’ailleurs, la CTM doit rendre dans les 9 mois un projet de territoire correspondant aux 7 axes proposés par la métropole ; comment sera-t-il construit ? Pourra-t-il l’être collectivement, en amont du vote municipal officiellement prévu par le pacte ? Je suppose qu’il s’appuiera sur notre programme municipal. Beaucoup de questions, donc, qu’il nous reste à travailler ensemble.
Et en parlant de questions encore non résolues, la quasi absence des mots citoyens ou citoyennes est alarmante. Où est la place pour l’implication des habitants ? Quelle est leur place au sein de la métropole, et dans les relations entre la métropole et les communes ? Actuellement, il n’y a pas de place pour les citoyens ni dans les comités d’usagers, ni dans les commissions techniques et ce pacte n’en prévoit pas. Pourquoi la métropole ne leur prévoit-elle pas de sièges ? Pour entendre leurs demandes et revendications, elle aurait pu rendre possible des auditions de citoyens dans les commissions thématiques ; elle aurait aussi pu créer le droit d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour, via une pétition par exemple.
Nous croyons à l’implication, à la transparence, au travail commun. Un conseil de développement existe au sein de la métropole, et il comprend notamment des personnes volontaires tirées au sort. Ce conseil nous semble être une très bonne base ; pourquoi ne pas l’élargir ? Le pacte n’est pas très précis sur le réel pouvoir de ce conseil, pas plus que sur la prise en compte de ses travaux ou même sur la fréquence de ses réunions. Nous pensons que ce conseil mériterait plus de place au sein de l’institution, qu’il pourrait, comme le sera notre assemblée citoyenne, un moteur pour notre politique locale. Nous pourrions d’ailleurs profiter de la position unique de Villeurbanne pour expérimenter l’implication notre assemblée citoyenne dans les relations entre commune et métropole.
Maintenant, prenons un peu de hauteur par rapport au pacte en lui-même. Dans un contexte où l’État réduit toujours plus ses dotations aux collectivités territoriales, et même lorsque ce sont ces collectivités qui assurent des missions qui étaient auparavant celles de L’état, la mutualisation des moyens entre communes est devenue la nouvelle religion. Cette logique gestionnaire ne répond qu’à l’obligation de se serrer la ceinture. Les services publics sont toujours plus éloignés des citoyens, et les citoyens qui ne vivent pas dans les grands centres urbains ont de moins en moins accès à leurs droits. Les instances de pouvoir sont aussi toujours plus éloignées et les communes comme les départements se retrouvent noyés dans des méga-entités dont les habitants ne comprennent pas le rôle.
Cette logique extensive ne vient pas de nulle part ; pour pouvoir s’insérer dans la globalisation capitaliste, les villes et leur périphérie (qu’on appelle désormais « territoires ») se doivent de grandir pour être « attractives », « compétitives », et d’intégrer les tops ten des classements mondiaux. Mais cette bataille pour la reconnaissance internationale n’est pas sans ravages, et elle se fait au détriment de nos communes, de nos départements et même de notre État, qui sont pourtant les échelons à la base du triptyque Républicain. Tous les espaces et les êtres qui sortent du champ de la mondialisation et en premier lieu les territoires ruraux et les classes populaires, sont les grands laissés pour compte. Notre pacte de cohérence métropolitain n’évoque que très peu les communes alentours.
Cette délibération pose dans le fond la question de l’aménagement du territoire que nous souhaitons. Alors que la logique des métropoles et des mégas-régions existe, que pouvons-nous faire, à notre échelle, pour rétablir un peu de justice entre les communes et entre leurs habitants ? Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun qui desservent correctement les quartiers populaires, les communes péri-urbaines et rurales ; rapprocher les bassins de vie et d’emploi pour l’égalité d’accès aux services publics et à l’emploi, sont autant de pistes que nous devrons explorer avec la métropole dans les prochaines années. Notre groupe votera pour car la direction globale prise nous semble conforme aux engagements pris auprès des villeurbannaises et villeurbannais, mais nous resterons vigilants sur l’évolution de la gouvernance de la métropole.