Par Morgane GUILLAS – Vœu de la majorité municipale
Villeurbanne développe une stratégie alimentaire articulée autour de trois objectifs inscrits à notre plan de mandat :
- Participer au développement d’une agriculture paysanne dans notre bassin de vie ;
- Permettre à tous.tes un accès à une alimentation plus saine et respectueuse de l’environnement ;
- Favoriser la convivialité et le lien social autour de l’alimentation.
Piliers de cette stratégie, nos deux cuisines centrales produisent 1,3 millions de repas par an pour un volume d’achats de trois millions d’euros. Ce savoir-faire, le nouement de partenariats avec des producteurs locaux ainsi que des clauses innovantes dans nos marchés publics depuis 2022, permettent de développer les approvisionnements hors des circuits industriels : 30% des produits cuisinés sont issus de l’agriculture biologique (AB) et 50% sont sous signe de qualité.
Mais l’impact de notre politique d’achat restera limité tant que les codes des marchés publics ne seront pas révisés pour prendre en compte les enjeux essentiels de notre temps : sécurisation des approvisionnements en qualité et quantité, résilience de nos territoires, structuration des filières, soutien et maintien des exploitations agricoles. Dans le domaine de la restauration collective, il est en effet aujourd’hui illégal d’affecter des critères de localité dans les marchés publics. La réponse apportée réside exclusivement dans la multiplication de critères, spécifications, allotissements. Elle alourdit les procédures et reste insatisfaisante.
Pour changer cela, plusieurs réseaux et acteurs au niveau européen se sont associés en janvier 2024 en vue d’élaborer une proposition transpartisane visant à moderniser le droit européen de la commande publique en matière d’alimentation. Nous soutenons cette initiative : l’intervention des collectivités locales en matière de restauration collective et d’aménagement du territoire est un maillon clé pour reterritorialiser nos systèmes alimentaires et accroître notre résilience environnementale et géopolitique.
Au travers de ce vœu, nous soutenons les propositions suivantes :
- Les marchés relatifs à l’alimentation doivent répondre aux enjeux de sécurité alimentaire et de résilience des territoires et soutenir ainsi la résilience agricole globale de l’Union Européenne ;
- Les acheteurs publics doivent être libres du choix de la procédure pour 50% du volume d’achat annuel dès lors qu’ils s’appuient un diagnostic partenarial établissant les besoins du territoire(restauration de la biodiversité, préservation des sols et de l’eau, réimplantation de filières nécessaires à la diversification des cultures sur le territoire, sécurité des approvisionnements, rémunération des services écosystémiques rendus…) ;
- Ces différents enjeux doivent être inscrits dans le règlement européen sur les systèmes alimentaires durables dont nous souhaitons la mise à l’agenda prochaine.
Au travers de ce vœu, nous soulignons :
- Que l’accès de tous et toutes à une alimentation durable et équilibrée peut constituer un objectif fédérateur pour l’Union européenne, favorisant une “union sans cesse plus étroite entre les peuples” ;
- Que nous défendons la contribution de l’alimentation à une stratégie de résilience territoriale globale au bénéfice de tous et toutes les citoyen·nes d’Europe et de tous les producteur·ices ;
- Que notre proposition est conforme aux principes fondamentaux du marché intérieur, notamment : la notion d’offre « économiquement » la plus avantageuse, les principes de transparence et de publicité des procédures et le principe de non-discrimination.