Par Agathe FORT
Je vais vous présenter le rapport annuel de la mission lutte contre les discriminations et ville inclusive en même temps que je vais vous présenter le document qui concerne l’action en faveur des handicaps.
Ces deux documents viennent vous présenter les éléments les plus marquants qui se sont déroulés sur l’année. Pour autant, il y a aussi beaucoup dans l’action de travail de coordination, d’appui aux services, qui ne sont pas forcément présents dans ces deux documents.
Pour commencer, et vous connaissez, je vous le répète maintenant depuis 2020, pour travailler sur la lutte contre les discriminations, il faut d’abord les observer, les reconnaître.
Pour cela, les discriminations sont repérées par les délégué·es du Défenseur des droits, les permanences d’avocates de REAJI et notre réseau de vigilance en faveur de l’égalité de traitement et de la non-discrimination. Ce qui nous permet d’avoir chaque année un retour sur les discriminations observées sur notre territoire.
Nos partenaires et nous-mêmes avons cette année repéré 79 discriminations que nous avons pu travailler, qualifier, et traiter, ce qui est un chiffre semblable aux autres années. C’est assez similaire chaque année.
Sur les critères qui sont concernés dans ces discriminations repérées, nous avons plus de 50% qui concernent les critères ethno-raciaux. Cela va dans le sens de ce que je vous répète depuis longtemps, que c’est un critère particulièrement touché par les discriminations.
Et comme chaque année, le domaine concerné est l’emploi. Vous pourrez trouver les autres domaines et les autres discriminations concernées dans les rapports.
Une fois que nous observées les autres discriminations, il est nécessaire de former et de se former. C’est pourquoi nous avons formé encore cette année une partie des agents et des agentes de la collectivité, notamment comme chaque année par des stages d’auto-défense féministe pour les agentes de la Ville, qui permettent de se protéger, éviter et stopper les situations de violence sexistes et sexuelles.
Nous avons également organisé des échanges de bonnes pratiques autour de l’accueil des enfants avec un handicap, ce qui a permis de réfléchir collectivement à l’élaboration et à l’appropriation d’outils à mettre en place par les équipes, et de questionner les postures professionnelles pour construire une culture commune autour de l’enjeu de l’inclusion.
Mais cette année nous n’avons pas formé que les agents et les agentes de la collectivité. Nous avons également participé à la formation de nos partenaires.
Comme chaque année, les partenaires du réseau de vigilance, les nouveaux.elles professionnel.les des structures membres du réseau de vigilance et les nouveaux professionnels qui sont dans ce réseau de vigilance via les services de la Ville.
Cette journée de formation commence par une journée consacrée à l’histoire et au contexte de la lutte contre les discriminations, et ensuite des ateliers qui permettent de s’outiller pour utiliser le droit qui devient la norme de régulation des pratiques et cela permet de prendre en compte la parole et les vécus des personnes victimes de discrimination pour pouvoir les accompagner le plus correctement possible.
Nous avons également formé nos partenaires de la culture. Les référent.es, les directeur.ices et président.es des structures culturelles. La formation portait sur le cadre juridique mais aussi sur des questions pratiques : comment accueillir le témoignage d’une victime ? Comment prendre en charge l’auteur de violences ? E aussi des temps de mises en situation et d’échanges en groupe.
Enfin, nous avons formé les partenaires de la Maison de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations. Ces partenaires sont des associations locales qui sont confrontées aux enjeux de la lutte contre les discriminations. Cette formation a permis, encore une fois, de situer l’historique et les enjeux des luttes pour l’égalité, de s’appuyer sur le droit de la non-discrimination, particulièrement des luttes collectives, pour mobiliser et co-construire le projet de la future Maison de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations.
Dans les temps de formation, il est aussi nécessaire de débattre et d’échanger parce que cela va nourrir l’action. Nous avons eu plusieurs temps forts dans l’année.
Je commence dans l’ordre chronologique.
La semaine de lutte contre les violences faites aux femmes qui s’est déroulée du 20 au 27 novembre 2024, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. C’est bientôt, nous recommençons cette semaine cette année. Des associations et des partenaires (Filactions, Intimagir, Planning Familial, Lyonnasses, NousToutes, et encore d’autres) ont organisé, avec le soutien de la Ville, plusieurs événements ouverts au grand public. Il y a eu des conférences débat, des projections, un spectacle de Stand-up, des ateliers de sensibilisation. Cela permet de mettre cette thématique à l’agenda cette semaine et de se former collectivement.
Il y a eu l’édition 2025 des semaines des handicaps. Organisé du 16 au 25 mai 2025, cet événement annuel vise à mieux faire connaître les enjeux liés aux handicaps, de valoriser les initiatives locales portées par les structures associatives et de sensibiliser le grand public. Il y a eu des activités sportives, des expositions, des conférences, des projections et même un défilé de mode. Cela a été porté par le CARPA, autisme69, GEM Partage, le Conseil consultatif vie autonomie et handicap (CCVAH), PIH et encore d’autres. L’enjeu de cette année est de parler des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances. C’était un grand anniversaire pour les associations autour du handicap.
Nous avons également organisé avec Labocités une journée intitulée « Jeunes des quartiers populaires et emploi : discriminations et inégalités de parcours ». Cette journée a réuni une centaine de professionnel.les de la région, et avait pour objectif de mieux comprendre comment les discriminations et les inégalités se construisent et se matérialisent dans les trajectoires scolaires et professionnelles des jeunes.
Enfin, nous avons ouvert une séquence avec le Rize et il y a eu une soirée sur l’antisémitisme et une soirée sur l’islamophobie. La première s’est déroulée le 24 juin 2025 et la seconde, le 23 octobre 2025. Les interventions d’historiens, de sociologues et de professeur.es en sciences politiques spécialistes de ces sujets ont permis d’éclairer et de partager avec le public les enjeux d’hier et d’aujourd’hui.
Une fois qu’on a observé, et qu’on s’est formés, il est maintenant temps d’agir pour le changement. Je vais tout d’abord vous faire état de nos trois projets structurants portés par la Ville.
Toujours le réseau de vigilance pour l’égalité et la non-discrimination, que j’espère vous commencez à bien connaître. Il est composé d’une dizaine de partenaires. Ce réseau s’est construit progressivement avec des professionnels de l’intermédiation de l’emploi, les permanences emploi formation des centres sociaux, la Mission locale et France Travail, ADL mais aussi les professionnels de l’intermédiation du logement comme AVDL (association villeurbannaise pour le droit au logement), les professionnels de l’action sociale avec notamment le CCAS de la Ville, les différents services de la Ville, des juristes mais aussi des sociologues. Le réseau se donne pour mission de repérer et traiter les situations discriminatoires pour ne pas les co-produire dans les pratiques professionnelles.
Le deuxième projet structurant est le projet de Maison de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations. Cette année nous avons mené des ateliers pour construire collectivement le projet. Après un diagnostic auprès des acteurs de terrain, un groupe projet constitué d’associations, de structures partenaires et de services de la Ville, familiers du droit de la non-discrimination et repérant des situations a été réuni à 6 reprises entre janvier et décembre 2025 afin de poser les fondations de la maison et de faire culture commune autour de ce projet. Le travail réalisé a permis de poser les principes fondateurs de la maison, notamment sur la reconnaissance de la dimension intersectionnelle des discriminations et la place des habitant.es qui doit être centrale.
Enfin, le dernier projet structurant est le lancement du site internet « Avec vous contre les discriminations » qui a été associé à une campagne de communication sur les réseaux sociaux, avec un clip vidéo et un site ressource, a été lancée en juillet 2025. Je vous recommande d’aller jeter un œil à ce site internet. Il permet d’avoir des informations sur le cadre légal, d’identifier ce qui peut relever d’une discrimination et ses différentes formes, mais aussi d’avoir accès aux ressources existantes sur le territoire, que ce soient des permanences juridiques du Défenseur des droits, de Réaji, mais aussi les différentes associations, les syndicats, etc.
Nous avons aussi beaucoup d’autres actions, notamment dans l’emploi, avec la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité professionnelle en interne de 2024 à 2026. Cette année, il y a eu un travail sur les régimes indemnitaires, qui constituent une part importante de la rémunération des agent.es, cela a été mené fin 2024. En ce moment est en cours une étude-formation-action sur la non-discrimination au recrutement. La ville de Villeurbanne porte un projet de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et discriminatoires (VSSD). Ce projet a été sélectionné parmi 40 candidatures par le Fonds national de prévention de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), qui le subventionne à hauteur de 400 000 € pour les années 2025-2026. Enfin, la commission contributive interne égalité et non-discrimination et ses quatre groupes de thématiques (discriminations et parcours professionnel, santé et handicap, information et égalité de rémunération) poursuivent leur travail de suivi et participation à la mise en œuvre du plan d’action.
Une autre action sur l’emploi, en lien avec le plan métropolitain de lutte contre les discriminations dans l’emploi, dont Villeurbanne est partenaire, a été un testing pour mesurer et mobiliser autour des risques discriminatoires à l’embauche. Sur 2 000 tests menés, aucun écart significatif n’est apparu sur les critères du sexe et du lieu de résidence. En revanche, il est ressorti que les candidatures à consonnance européenne avaient en moyenne 40% de réponses positives en plus alors qu’elles ont été proposées sur les mêmes emplois et avec des CV rigoureusement équivalents.
Nous avons d’autres actions en-dehors de l’emploi pour favoriser le changement. Dans un autre domaine, la santé, parce que le champ des discriminations en santé a été retenu dans nos priorités cette année au regard des remontées de terrain et sur proposition des partenaires. Cette action a été inscrite au sein du Contrat local de santé 2023-2028.
Après un séminaire inaugural, 4 ateliers de travail ont ainsi été organisés entre février et mai 2025, accompagnés par une sociologue et une juriste experte du sujet et de l’analyse des discriminations. Ils ont fait émerger les situations de discriminations rencontrées par les professionnel.les, permis de partager les enjeux, des méthodes d’intervention et des idées autour de quatre grands axes : mettre en visibilité les discriminations en santé, les prévenir en engageant le changement de pratiques, lutter contre en s’appuyant sur le droit et soutenir les victimes et leur mobilisation. Ce travail alimentera un plan d’action partenarial qui est en cours de rédaction.
Sur les thèmes de l’éducation, du sport et de la culture, dans le cadre du renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Rhône, la Ville a relancé un groupe de travail « Inclusion » en 2025. L’objectif est de co-construire des réponses durables aux inégalités de traitement subies par les enfants en situation de handicap sur le territoire.
Sur le logement, en 2024, la Ville de Villeurbanne a été retenu dans le cadre d’un appel à projet national du réseau RECI sur la lutte contre les discriminations dans le logement, en particulier celles portant sur le critère de l’origine supposée. Ce projet visait à mobiliser un groupe d’acteurs locaux (collectivités, bailleurs, Etat, associations…) de plusieurs territoires afin de construire et de mettre en œuvre des stratégies locales de prévention des discriminations dans le logement.
Nous avons également travaillé à la modernisation des médiathèques en garantissant le droit à l’autonomie. En 2025, dans le cadre du projet d’automatisation des emprunts et retours de livres dans les médiathèques, le réseau de lecture publique de la Ville a ouvert le dialogue avec le Conseil consultatif Ville autonomie et handicaps et son groupe de travail pour l’accessibilité à l’offre culturelle, afin de recueillir leurs avis et expertises pour maintenir un accès autonome aux services des médiathèques aux personnes en situation de handicap.
Enfin, il a été question d’interpeller et de sensibiliser sur la prise en compte des enjeux LGBTQI+ dans les politiques publiques. Nous sommes signataires du deuxième plan local pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2024-2026 portée par la préfecture. Nous sommes engagés dans un certain nombre d’actions pour soutenir et mettre en visibilité les enjeux d’égalité et de non-discrimination des personnes LGBTQI+, notamment dans les domaines du sport et de la culture.
Un autre aspect important de la mission est de soutenir les associations. Pour cela, nous avons attribué des subventions en 2025, vous pouvez retrouver le détail dans le rapport. Nous avons également un appel à projet pour favoriser l’émergence et le développement des projets de lutte contre les discriminations. Cette année, les quatre projets retenus sont des ateliers auprès d’habitant.es associant formation juridique, espace d’expression et co-construction d’actions, qui est porté par l’association REAJI, le Réseau Egalité Anti discrimination Justice Interdisciplinaire à hauteur de 10 000 euros. La Maison social Cyprian les Brosses organise des ateliers avec les habitant.es pour outiller les personnes à faire face et les accompagner dans leur pouvoir d’agir. Ce projet est soutenu à hauteur de 8 500 euros. Le Centre social des Buers organise des ateliers intergénérationnels avec les habitant.es pour lutter contre l’invisibilisation des discriminations vécues, en associant transmission, dialogue et action. Ce projet a obtenu 4 000 euros. Le dernier projet, porté par l’Association villeurbannaise pour le droit au logement (ADVL) à hauteur de 4 000 euros pour repérer et accompagner les mobilisations habitantes autour du logement.
Je vais terminer cette présentation par un point sur notre mission ville inclusive, notre politique particulière autour des handicaps, même si ce critère de discrimination est bien évidemment pris en compte dans l’ensemble de nos actions précédemment citées. Pour autant, il y a deux actions spécifiques dont je voulais vous parler.
Le Conseil consultatif ville autonomie et handicap, qui se réunit régulièrement et qui associe un grand nombre d’associations dans le champ du handicap. Lors des séances plénières ou en groupes de travail, les membres du conseil partagent leurs expertises et expériences pour formuler des recommandations sur divers sujets, tels que l’accessibilité des espaces publics et établissements recevant du public ou encore sur l’accessibilité des évènements culturels. Ils et elles peuvent également attirer l’attention sur des projets spécifiques en cours et soumettre des propositions de rencontres ou d’actions, qui sont ensuite transmises aux services concernés.
Le Conseil joue ainsi un rôle important en tant qu’organe consultatif de la ville pour inciter à la prise en compte des besoins des personnes dans les décisions municipales.
Enfin, je vais vous parler de notre AD’AP, notre Agenda d’accessibilité programmée, dont l’objectif est de rendre accessibles nos Etablissements recevant du public. Il avance et devrait se terminer fin 2026, avec une prorogation qui nous a été accordée par la Préfecture, car nous avions pris un petit peu de retard pendant la crise sanitaire du COVID. Fin 2024, 75% de nos ERP ont été rendus accessibles par la Ville. Sur près de 180 ERP à rendre accessibles, 135 le sont à la fin 2024. Nous sommes bientôt fin 2025, nous avons encore fait progresser ces chiffres.
Il s’agit par exemple l’année dernière de la Maison du Citoyen, rendue accessible et inaugurée le 11 février 2025, de la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC), dont les travaux ont pris fin au premier trimestre 2025, mais aussi les locaux de l’association Violences Intra Familiales Femmes Informations Libertés (VIFFIL), accessibles depuis début novembre. Vous pouvez retrouver les détails dans les deux rapports. J’espère que cela vous a intéressés.