Par Julien RAVELLO
Présentation de la délibération
C’est une délibération qu’on passe chaque année depuis 2015 puisque c’est le programme d’appel à candidature pour financer de l’investissement pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Simplement pour dire que cette année, comme on l’avait dit l’année dernière, le budget été doublé. Donc on a une aide qui est passée de 25 000 à 50 000€ en investissement. Dire aussi qu’on a reçu 5 candidatures dont 3 qui n’étaient pas recevables et 2 recevables. Je vous présente très, très rapidement les deux dossiers.
Donc, il y a Demain supermarché qui est prévu d’être aidé par délibération. Donc épicerie coopérative, qui était implantée sur Lyon 7e, et qui souhaite s’implanter à Villeurbanne. Une épicerie coopérative et participative de proximité pour construire un système alternatif de consommation. La subvention qu’on propose de verser est de 41 850€ sur les 50 000€ qu’ils ont sollicités. Et puis le deuxième projet, c’est le centre Galliani, un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) qui a répondu à l’appel à candidature pour un bus pour l’emploi, et là la subvention demandée est de 8 150€, en tout cas la subvention que l’on propose de verser.
Prise de parole après les interventions
Je veux bien répondre au quelques interrogations de monsieur COLSON. Pour confirmer ce que disait ma collègue Morgane GUILLAS, le supermarché Demain ne s’implantera pas à Saint-Jean, mais bien dans les Gratte-Ciel, entre Gratte-Ciel et Flachet. Donc ça c’était pour au moins répondre à cette remarque.
Sur le nombre de candidature, effectivement on l’avait dit l’année dernière, on était collectivement asse déçus du nombre de candidatures l’année dernière. Cette année on en a quand même 5, vous compariez à 6 ou 7, on n’est pas quand même pas complètement loin des éditions précédentes. Évidemment qu’on souhaiterait en avoir beaucoup plus. Simplement, il faut quand même rappeler une chose. L’appel à candidature, il est un peu particulier. Je le répète encore une fois, mais c’est une subvention d’investissement. Les critères sont assez stricts pour cet appel à candidature, et c’est peut être aussi pour ça qu’on n’a pas tant de candidatures que ça. Mais ce n’est pas la ville de Villeurbanne qui les impose, c’est la loi. Donc en fait, les associations peuvent demander des subventions de fonctionnement au titre d’autres politiques publiques de la ville, avec la délégation Vie associative par exemple. Là on est sur la délégation Vie économique où justement on ne peut que financer de l’investissement, et encore certains investissements dont l’aménagement de locaux, parfois l’achat de matériel, simplement parce qu’on n’a pas la compétence dédiée sur le développement économique. C’est la région qui l’a, et aussi la métropole. Donc ça c’est quand même important à dire.
Pour répondre aussi sur les candidatures qui ont été non-éligibles, par exemple on a eu une demande de subvention de fonctionnement, qui ne rentrait pas dans les critères ; une association qui avait déjà été [aidée] en 2021, et dans les critères on décide de ne pas subventionner une structure qui a déjà été subventionnée dans les trois dernières années ; et une entreprise qui était hors champs de l’ESS. Les trois étaient vraiment hors critère. Et on aurait pu – parce que vous dites qu’on a choisi par défaut – on aurait pu ne pas utiliser les 50 000€ si on avait estimé que les projets ne nous satisfaisaient pas, et finalement verser qu’une partie du budget qui était dédié.