Par Olivier Glück
Cette délibération présente le règlement d’organisation de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire en cas de mouvement social dans les écoles de la ville.
Il fait suite à plusieurs mois de dialogue social avec les organisations syndicales de la ville qui n’a malheureusement pas pu aboutir à un protocole d’accord malgré des échanges constructifs. Il s’agit donc ici de modifier l’ancien règlement sur lequel le conseil municipal avait délibéré en 2017.
Les objectifs sont d’une part le respect du droit de grève qui est un droit constitutionnel et d’autre part de définir les scénarios de non accueil ou d’accueil sécurisé des enfants sur les temps périscolaires. Trois scénarios d’organisation sont définis en fonction des intentions de grèves des agent·e·s : accueil normal, accueil avec pique-nique fourni par les familles ou fermeture de l’accueil.
Finalement, ce qui est proposé ici est déjà mis en œuvre depuis 2017. La principale nouveauté est le caractère obligatoire du délai de prévenance rendu possible par la loi transformation de la fonction publique de 2019. Ce caractère obligatoire permet de mieux stabiliser l’organisation, école par école, selon l’un des trois scénarios mentionnés précédemment. Cette stabilisation est importante aussi bien pour les familles, les enfants mais aussi les personnels concernés.
Une autre nouveauté par rapport au règlement précédant est l’élargissement des scénarios à tous les temps périscolaires car la délibération de 2017 ne concernait que le temps de restauration scolaire.
Pour conclure, rappelons que, en dehors des mouvements sociaux nationaux sur lesquels nous ne pouvons agir, la priorité est de prévenir les conflits sociaux locaux par un dialogue social constructif et continu pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnels des écoles sur leur lieu de travail au quotidien, en particulier la nécessité de remplacer les personnels absents pour ne pas déstabiliser les équipes en place. C’est pourquoi nous avons fortement augmenté l’enveloppe de remplacements cette année. Toujours dans cette logique de prévention, un plan Ressources Humaines de grande ampleur est en cours à la direction de l’éducation pour répondre à des problématiques d’absentéisme, pour améliorer les conditions de travail et des enjeux liés à la carrière des agent·e·s des écoles.