Par Gaëtan Constant
Je vais essayer de parler de ma situation informatique à l’adjoint en charge de la fracture numérique, il a peut-être des formations à me proposer.
Monsieur le maire, chers collègues,
J’aimerai remercier Monsieur Bocquet pour la clarté de sa présentation. Nombreuses de ses conclusions politiques sont partagées par notre groupe. L’arc humaniste grandit chaque jour un peu plus.
Les perspectives que nous traçons ce soir sont très enthousiasmantes pour notre groupe. Dans la période actuelle de crise sanitaire, doublée d’un malaise social, démocratique et de très fortes difficultés économiques pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, nous voulons proposer une flamme, une lueur d’espoir pour les années à venir.
Cette lueur d’espoir peut prendre différentes formes : produire du logement social, et dans tous les quartiers de la ville, même les plus embourgeoisés, pour que même les plus pauvres puissent se loger où ils le veulent ; isoler les bâtiments publics mais aussi les appartements privés, les HLM, pour que personne n’aie trop froid l’hiver ou trop chaud l’été ; construire des gymnases, rénover nos bâtiments de sport, nos centres sociaux, pour créer des liens, pour rassembler, pour se fixer des objectifs communs ; ou encore, entretenir et construire des écoles, puisqu’on le sait et on le voit encore plus intensément aujourd’hui, s’éduquer et apprendre dans de bonnes conditions, c’est le fondement de l’égalité entre tous et toutes.
Nous avons été élus sur la base d’un programme dont l’ambition était d’améliorer les conditions de vie des villeurbannaises et villeurbannais, et oui, nous allons le faire. Mais nous n’allons pas le faire sans rappeler que nous avons de moins de moins de marges de manœuvre pour le mettre en œuvre.
Depuis plusieurs décennies, l’État comprime les dotations et transferts financiers des collectivités et de nos communes. Je veux bien me faire comprendre : cet argent, nous ne le lui demandons pas par charité, ce n’est pas une requête que nous lui faisons : c’est le nôtre,c’est le vôtre, celui que vous payiez auparavant directement à votre commune et qui est maintenant reversé à l’État. C’est celui-ci que nous réclamons ! C’est lui qui nous permettrait d’investir à la hauteur des besoins de notre ville.
Voilà quelques faits pour illustrer ce que je viens de dire. En 2007, l’ensemble des dotations et compensations servies par l’État étaient de 226€ par habitant ; en 2019, nous en sommes à159€, soit, en 12 ans, 70€ de moins !
Cette baisse de moyens est dans la droite ligne de la politique du gouvernement Macron. Il faut bien le dire : nous sommes gentiment invités à ne pas investir pour nos territoires. L’article 29 de la loi de finances 2018-2022 n’autorise pas les collectivités à augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%, sauf rares exceptions. Si elle le fait, ses dotations seront encore diminuées ! Cette mesure place les collectivités locales sous tutelle de Bercy et les asphyxie budgétairement pour toujours plus libéraliser l’action publique au profit du privé, conformément aux injonctions de la commission européenne. Elle a été suspendue pour l’année 2020, afin de soutenir l’action des collectivités territoriales dans leur lutte contre les conséquences de la pandémie. Nous demandons maintenant à ce qu’elle soit également supprimée pour toutes les années à venir. Tout ceci nous prouve d’ailleurs bien que l’argent magique existe, mais seulement quand le gouvernement accepte de porter ses responsabilités.
La réduction de nos marges de manœuvre financières ne s’arrête pas là. La taxe d’habitation,elle aussi, sera bientôt supprimée et compensée par des dotations de la métropole de Lyon,elle-même compensée de cette perte par l’État. Mais avec quel argent ? Je vous le donne en mille : la TVA ! Loin de moi l’idée de vos faire un cours sur la fiscalité, mais laissez tout de même moi développer un instant ce point. La taxe d’habitation était certes loin d’être parfaite,puisque son montant était estimé d’après des valeurs locatives cadastrales qui datent des années 70 – et on sait bien que les valeurs des biens immobiliers ont beaucoup évolué, en 50ans… C’était malgré tout une taxe qui s’appuyait sur une forme de justice sociale. La remplacer par la TVA, la taxe la plus injuste, la taxe qui s’applique de la même façon que vous soyez au SMIC ou patron du CAC 40, c’est introduire encore plus d’inégalités dans le traitement de nos concitoyens et concitoyennes face à l’impôt. C’est aussi introduire la possibilité pour l’État de stopper cette dotation de compensation et de priver les collectivités de ce revenu.
Avec ces couperets au-dessus de nos têtes, pouvons-nous envisager de mener des politiques publiques de grande envergure ? Le gouvernement a estimé les pertes des collectivités territoriales à hauteur de 14 milliards d’euros pour 2020. Avec des dépenses exceptionnelles de fonctionnement en hausse, des besoins supplémentaires en investissements pour relancer l’activité économique et des recettes fiscales qui s’annoncent plus réduites, les collectivités territoriales se retrouvent confrontées à un effet tranchant de ciseau budgétaire.
Pourtant, même avec la baisse délibérée des dotations faites aux collectivités territoriales, les communes ont réussi à organiser le soutien et la protection de nos concitoyens et concitoyennes. C’est encore confirmé par notre réactivité dans la réponse à la crise sanitaire et sociale que nous traversons. Les subventions que nous allons voter aujourd’hui pour les associations culturelles, pour les associations d’aide alimentaire ou pour celles qui s’occupent de notre santé n’étaient pas prévues dans notre budget initial, et pourtant, pour pallier aux carences de l’État, nous devons mobiliser ces sommes.Pour terminer, laissez-moi développer notre vision pour la gestion du budget 2021, mais aussi de tous les autres budgets à venir pendant ce mandat. Villeurbanne, la « ville la mieux gérée de France », arrive toujours haut du palmarès dans sa catégorie, c’est-à-dire celle des très grandes villes qui comptent plus de 150 000 habitants. Ceci étant dit, permettez-moi une petite métaphore sportive. Je pense que nous serons tous d’accord sur le fait que boxer en haut de sa catégorie, c’est toujours plus agréable que de se retrouver mis au tapis dès les premières secondes du combat. Un boxeur (ou une boxeuse !) musclé, en bonne santé, peut anticipe rplus sereinement les luttes à venir. Il peut même envisager, pourquoi pas ? des entraînements plus intensifs, des compétitions de plus haut niveau ou de meilleure qualité. Aujourd’hui, mes chers collègues, je vous propose que nous nous sentions l’âme de boxeurs, certains de nos appuis et de notre stabilité, conscients de nos forces mais aussi de nos faiblesses, et prêts à en tirer tous les enseignements pour de nouveaux projets.
Être un bon boxeur, ça n’empêche pas de recevoir des coups et en matière budgétaire, il y a bien un revers de la médaille pour être en haut du palmarès.
Dépenses de personnel réduites, faibles investissements publics : ce n’est pas notre conception d’un bon fonctionnement pour notre ville. Comment pourrait-on exiger des agents publics l’effort nécessaire à la transition écologique, à la transition démocratique, à la lutte contre les inégalités et les discriminations, s’ils ne sont pas assez nombreux pour les mettre en œuvre ? La tragédie, ce serait que les fonctionnaires territoriaux partent en congé maladie, fassent des burn-out, et se tuent à la tâche que nous leur demandons d’accomplir. Nous sommes des élus,mais nous sommes aussi des employeurs, et nous devons nous en montrer dignes en investissant pour améliorer les conditions de travail des agents.
Il nous faut aussi investir dans les équipements publics, que ce soit pour rendre ceux qui existent déjà plus agréables, ou pour en construire de nouveaux et répondre à l’augmentation de notre population. On ne peut pas laisser de côté la construction et la rénovation d’écoles, la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, ou leur mise en accessibilité, par peur des investissements de long terme.
Entendons-nous bien : nous n’avons pas pour but l’explosion de notre dette publique, sans mesure ou sans contrôles. Nous savons que les dettes pèsent sur les générations suivantes et nous ne voulons pas en faire un fardeau. Mais il faut aussi penser à un fardeau plus grand encore, celui du manque d’anticipation dans les investissements et dans les services publics.La santé, l’éducation, les liens sociaux, ne peuvent pas être soumis à des carcans financiers qui ne tiennent pas compte de nos besoins fondamentaux. Avant de rechercher les bons points attribués par les agences de notation, il nous faut penser à l’être humain et le mettre au cœur de notre mandat.