{"id":1605,"date":"2023-11-15T10:54:09","date_gmt":"2023-11-15T09:54:09","guid":{"rendered":"http:\/\/villeurbanne-insoumise-ensemble.fr\/?p=1605"},"modified":"2024-01-16T14:18:36","modified_gmt":"2024-01-16T13:18:36","slug":"quel-budget-face-a-linflation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/villeurbanne-insoumise-ensemble.fr\/?p=1605","title":{"rendered":"Quel budget face \u00e0 l&#8217;inflation ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Par Olivier Gl\u00fcck <\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Olivier GL\u00dcCK - Quel budget face \u00e0 l&#039;inflation ?\" width=\"640\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/CVsR5wj6uTY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Tous les ans \u00e0 cette \u00e9poque, nous tenons ce d\u00e9bat d&#8217;orientation budg\u00e9taire. Au-del\u00e0 de son obligation l\u00e9gale, m\u00eame s&#8217;il rev\u00eat souvent un caract\u00e8re technique, c&#8217;est un exercice de transparence essentiel que nous devons aux villeurbannaises et villeurbannais.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes \u00e0 un tournant budg\u00e9taire de notre mandat municipal. Apr\u00e8s trois ans d&#8217;augmentation importante mais assum\u00e9e de nos d\u00e9penses de fonctionnement et d&#8217;investissement, \u00e9galement associ\u00e9e \u00e0 une hausse des recettes, il nous faut continuer \u00e0 investir pour d\u00e9velopper les services publics tout en \u00e9tant vigilants quant \u00e0 la trajectoire budg\u00e9taire pluriannuelle , et cela afin de ne pas ob\u00e9rer les capacit\u00e9s de la ville \u00e0 continuer d&#8217;investir dans le futur.<\/p>\n\n\n\n<p>En responsabilit\u00e9, nos choix politiques n&#8217;ont pas chang\u00e9. Mais des facteurs externes non pr\u00e9visibles en 2020 nous obligent \u00e0 davantage de vigilance : apr\u00e8s les \u00e9pisodes li\u00e9s au COVID entre 2020 et 2022, nous voil\u00e0 maintenant confront\u00e9\u00b7es depuis plusieurs mois \u00e0 une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre choix politique a \u00e9t\u00e9 d&#8217;investir fortement dans le d\u00e9veloppement des services publics en renfor\u00e7ant les services existants et en cr\u00e9ant de nouveaux \u00e9quipements : des \u00e9coles, des parcs et jardins, des \u00e9quipements pour la petite enfance ou pour le sport \u00e9taient en manque manifeste dans certains quartiers. Notre ville n\u00e9cessite des \u00e9volutions co\u00fbteuses li\u00e9es aux transitions \u00e9cologique, sociale et d\u00e9mocratique que nous portons. Par exemple, l&#8217;isolation des b\u00e2timents publics, la d\u00e9-imperm\u00e9abilisation des sols, la v\u00e9g\u00e9talisation, l&#8217;\u00e9volution des mobilit\u00e9s sont autant de sujets essentiels pour adapter la ville et faire qu&#8217;elle reste habitable dans le futur. Tout cela s&#8217;est accompagn\u00e9 de nombreuses cr\u00e9ations de postes, 250 en trois ans, et d&#8217;une politique volontariste en mati\u00e8re de ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces choix politiques forts expliquent pourquoi nos d\u00e9penses de fonctionnement ont augment\u00e9 de pr\u00e8s de 20% en trois ans. Cette augmentation est \u00e0 relativiser car un rattrapage devait s&#8217;op\u00e9rer pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation importante de la population et pour \u00eatre au niveau des villes \u00e9quivalentes. Les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de Villeurbanne se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 968 \u20ac par habitant en 2022. La moyenne des villes de m\u00eame strate, qui n&#8217;ont pas toutes une population croissante comme la n\u00f4tre, est de 1 214 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses d&#8217;investissements sont quant \u00e0 elles pass\u00e9es de 35 M\u20ac en 2020 \u00e0 56 M\u20ac en 2022. A titre d&#8217;exemple, les d\u00e9penses d&#8217;\u00e9quipement brut par habitant sont pass\u00e9es de 175 \u20ac en 2020 \u00e0 334 \u20ac en 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces choix politiques ont \u00e9t\u00e9 faits en responsabilit\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles par une forte hausse \u00e9galement des recettes de fonctionnement de +15% depuis le d\u00e9but du mandat.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, la mobilisation de l&#8217;emprunt a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire mais raisonnable. Le niveau d&#8217;endettement est pass\u00e9 de 34 M\u20ac en 2020 \u00e0 50 M\u20ac en 2022 soit une dette de 326 \u20ac par habitant. Le taux d&#8217;endettement, c&#8217;est-\u00e0-dire la dette rapport\u00e9e aux recettes r\u00e9elles de fonctionnement reste ma\u00eetris\u00e9 \u00e0 28% alors qu&#8217;il est de 76% pour les communes de la strate. Les int\u00e9r\u00eats de la dette repartent l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la hausse mais ils restent contenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contexte inflationniste depuis plus d&#8217;un an suite en particulier \u00e0 l&#8217;agression de l&#8217;Ukraine par la Russie nous conduit maintenant \u00e0 devoir soutenir une augmentation in\u00e9dite et impr\u00e9visible des d\u00e9penses contraintes li\u00e9es \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Inflation, proche de 7% en 2022, s&#8217;\u00e9tablirait \u00e0 6% en 2023 et devrait rester sup\u00e9rieure \u00e0 3% en 2024. Certains secteurs comme l&#8217;\u00e9nergie, l&#8217;alimentation ou les op\u00e9rations de travaux impactent tr\u00e8s fortement le budget de la ville avec des augmentations sup\u00e9rieures \u00e0 10%.<\/p>\n\n\n\n<p>Typiquement, le co\u00fbt des fluides augmenterait de plus de 30% en 2024 soit un surco\u00fbt de 2 M\u20ac relativement \u00e0 2023 qui avait d\u00e9j\u00e0 vu une hausse de 38% des co\u00fbts malgr\u00e9 les mesures de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique prises l&#8217;an dernier. Ces mesures d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie gr\u00e2ce aux efforts quotidiens des personnels municipaux et des usagers des \u00e9quipements publics doivent se poursuivre : c&#8217;est bon pour les finances de la ville mais aussi pour la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<p>La masse salariale est elle aussi en forte hausse du fait de d\u00e9cisions prises par l&#8217;\u00c9tat sans compensation financi\u00e8re, nous y reviendrons. L&#8217;augmentation du point d\u2019indice \u00e0 deux reprises, +3,5% en 2022 et +1,5% en 2023 repr\u00e9sentent un co\u00fbt de 5 M\u20ac en ann\u00e9e pleine. A cela s&#8217;ajoutent en 2023 d&#8217;autres revalorisations indiciaires pour un montant proche de 1,5 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces mesures prises par l&#8217;\u00c9tat sont justifi\u00e9es et restent insuffisantes relativement au pouvoir d&#8217;achat du personnel municipal. Je ne reviens pas sur les raisons qui nous ont conduit \u00e0 voter tout \u00e0 l&#8217;heure une prime exceptionnelle pouvoir d&#8217;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les effets de l&#8217;inflation et du point d&#8217;indice p\u00e8sent seuls plus de 10 millions d&#8217;euros de d\u00e9penses contraintes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire contrainte est li\u00e9e \u00e0 l&#8217;augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui \u00e9taient de 0,55% \u00e0 15 ans en 2020, et \u00e0 plus de 3% \u00e0 10 ans fin 2022. Nous subissons \u00e9galement une augmentation de la charge fonci\u00e8re et une tr\u00e8s forte hausse des co\u00fbts de construction entre 2022 et 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement, nos recettes se contractent. Un ralentissement de l&#8217;\u00e9conomie est \u00e0 craindre pour 2024. La hausse des taux d&#8217;int\u00e9r\u00eats ralentit tr\u00e8s fortement le march\u00e9 de l&#8217;immobilier, provoquant une baisse des droits de mutation. Sur la base constat\u00e9e cette ann\u00e9e, il faut anticiper une baisse de pr\u00e8s de 3 M\u20ac en 2024 relativement \u00e0 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais surtout, alors que la situation \u00e9conomique est d\u00e9favorable, l&#8217;\u00c9tat n&#8217;est pas au rendez-vous !<\/p>\n\n\n\n<p>Les dotations et compensations de l&#8217;\u00c9tat sont en forte baisse depuis 2013. La dotation forfaitaire a diminu\u00e9 de plus de 7 M\u20ac entre 2013 et 2022 alors que la population a augment\u00e9 de plus de 7% sur la m\u00eame p\u00e9riode. Nous payons encore aujourd&#8217;hui les plans d&#8217;aust\u00e9rit\u00e9 successifs impos\u00e9s par l&#8217;\u00c9tat principalement entre 2014 et 2017. Villeurbanne reste mal dot\u00e9e relativement aux communes de la strate puisque la dotation globale de fonctionnement est proche de 125 euros par habitant en 2022 alors qu&#8217;elle est de 214 euros au niveau national.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre indicateur r\u00e9v\u00e9lateur du d\u00e9sengagement de l&#8217;\u00c9tat est la part des dotations et compensations de l&#8217;\u00c9tat dans les recettes r\u00e9elles de la ville hors cessions : elle \u00e9tait proche de 22% en 2009 et ne repr\u00e9sente plus que 12% en 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne devrait pas y avoir de bonnes nouvelles dans le projet de loi de finance 2024 alors qu&#8217;une mesure de bon sens serait a minima d&#8217;indexer la dotation aux collectivit\u00e9s territoriales sur l&#8217;inflation. Sans cela, c&#8217;est<em> in fine<\/em> une perte de ressources pour les collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Fort heureusement, \u00e0 ce jour, le S\u00e9nat r\u00e9siste face au gouvernement pour ne pas imposer aux collectivit\u00e9s locales des pactes dit \u00ab&nbsp;de confiance&nbsp;\u00bb qui sont en r\u00e9alit\u00e9 de nouvelles mesures d&#8217;aust\u00e9rit\u00e9 imposant \u00e0 certaines collectivit\u00e9s de limiter la hausse les d\u00e9penses de fonctionnement \u00e0 0,5 point en dessous de l&#8217;inflation.<\/p>\n\n\n\n<p>C&#8217;est tout le contraire qu&#8217;il faut faire ! Pour faire face \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique, pour amplifier la transition \u00e9cologique, pour soutenir l&#8217;\u00e9conomie &#8211; notamment le b\u00e2timent par l&#8217;achat public &#8211; il faut donner aux collectivit\u00e9s territoriales les capacit\u00e9s d&#8217;investir et d&#8217;accompagner les mutations qui s&#8217;imposent. Rappelons que les collectivit\u00e9s sont le principal moteur de l&#8217;investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des recettes, la collectivit\u00e9 ne dispose principalement que de deux leviers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier concerne la tarification des services publics rendus \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce chapitre varie de 7 \u00e0 8 M\u20ac selon la fr\u00e9quentation des services publics et les demandes d\u2019utilisation du domaine public. Un travail important a \u00e9t\u00e9 fait l&#8217;an dernier pour revoir la tarification de nombreux services publics dans le but de prendre en compte les effets de l&#8217;inflation et d&#8217;am\u00e9liorer le caract\u00e8re social de notre politique tarifaire bas\u00e9e sur le quotient familial en int\u00e9grant davantage de progressivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le seul levier restant \u00e0 notre disposition est le levier fiscal, r\u00e9duit d\u00e9sormais \u00e0 la seule taxe fonci\u00e8re et, pour un tr\u00e8s faible montant, la taxe d&#8217;habitation sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n\n\n\n<p>C&#8217;est l&#8217;hypocrisie de la soi-disante d\u00e9centralisation et libre administration des collectivit\u00e9s qui consiste \u00e0 ce que l&#8217;\u00c9tat transf\u00e8re des comp\u00e9tences aux collectivit\u00e9s, d\u00e9cide pour elles d&#8217;un certain nombre de mesures sans compensation financi\u00e8re. Les exemples r\u00e9cents de mesures salariales sont tr\u00e8s impactant budg\u00e9tairement et enti\u00e8rement \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 pendant que l&#8217;\u00c9tat r\u00e9duit les dotations et limite les leviers permettant d&#8217;augmenter les recettes.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre exemple r\u00e9side dans l&#8217;article 6 du projet de loi de finances 2024, une tr\u00e8s bonne mesure qui pr\u00e9voit l&#8217;exon\u00e9ration de la taxe fonci\u00e8re b\u00e2tie pour les logements sociaux anciens faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9novation thermique. Mais l\u00e0 aussi, il s&#8217;agit d&#8217;une perte de recettes sans aucune compensation.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce stade de mi-mandat, \u00e9tant donn\u00e9 la conjecture \u00e9conomique et le manque de soutien de l&#8217;\u00c9tat mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les capacit\u00e9s d&#8217;investissement de la ville, nous sommes malheureusement contraints, comme beaucoup d&#8217;autres municipalit\u00e9s, de proposer une augmentation de la part communale de la taxe fonci\u00e8re et de la taxe d&#8217;habitation des r\u00e9sidences secondaires \u00e0 hauteur de 10%.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure augmenterait les recettes fiscales pr\u00e9visionnelles de 116 M\u20ac aujourd&#8217;hui \u00e0 124 M\u20ac soit +8 M\u20ac. Pour m\u00e9moire les deux derni\u00e8res hausses de fiscalit\u00e9 datent de 2018 et 2009.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette hausse de 10% de la part communale des taxes compenserait \u00e0 peine les effets exog\u00e8nes que nous venons de d\u00e9tailler : inflation et mesures salariales sur 2023 et 2024, alors que nous avions r\u00e9ussi \u00e0 absorber les effets conjoncturels en 2021 et 2022 sans activer le levier fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les collectivit\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 une m\u00eame conjoncture \u00e9conomique d\u00e9favorable qui les conduit soit \u00e0 s&#8217;endetter, soit \u00e0 activer le levier fiscal, soit \u00e0 couper les investissements, parfois les trois \u00e0 la fois. Notre choix est d&#8217;activer le levier fiscal dans des proportions raisonnables tout en gardant un niveau d&#8217;investissement \u00e9lev\u00e9 en s&#8217;appuyant sur un endettement qui reste ma\u00eetris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes conscients et conscientes que l&#8217;activation du levier fiscal va \u00eatre difficile pour une partie de nos concitoyens car il n&#8217;y a pas que des propri\u00e9taires riches \u00e0 Villeurbanne. Mais c&#8217;est une n\u00e9cessit\u00e9 conjoncturelle pour maintenir des services publics et des \u00e9quipements \u00e0 la hauteur des attentes de la population, sans ob\u00e9rer les investissements dans la future d\u00e9cennie : c&#8217;est notre cap, nous le maintenons.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Olivier Gl\u00fcck Tous les ans \u00e0 cette \u00e9poque, nous tenons ce d\u00e9bat d&#8217;orientation budg\u00e9taire. 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